Comme nous l'attendions, la requête n'avait pas été retenue sur la forme mais il apparaissait clairement que nous l'aurions emporté sur le fond. Les décisions préfectorales sont apparues tout à fait illégales à travers les termes du rapporteur public. Or, l'intérêt d'un "citoyen" ou le préjudice qu'il aurait subi n'étant pas retenu, l'affaire fut classée. Il est vrai que le délai de la déclaration au J.O. du collectif en tant qu'association loi 1901 ne nous permettait pas d'agir dans les temps ; Bertrand Deléon avait donc attaqué seul l'arrêté pour qu'au moins l'affaire soit abordée.
A l'issue de l'audience, nous avions décidé avec notre avocat, Maître Matel, de poursuivre nos démarches.
Alors que la protection de la biodiversité est plus que jamais à l'honneur chez nos dirigeants, le Collectif pour la Protection de l'Ibis de Bretagne considère que nous avons affaire à un véritable Outreau écologique. L'ibis sacré est une espèce protégée, notamment par la convention de Berne, non nuisible, non allochtone et les affirmations le concernant sont pures supercheries.
Notre demande d’abrogation, formulée aux termes d’un courrier en recommandé du 22 juillet 2010, étant restée sans réponse, il nous appartient aujourd’hui de saisir la juridiction administrative en vue de solliciter tant l’annulation de la décision implicite de rejet, née du silence conservé par l’autorité administrative à l’égard de notre demande d’abrogation, que l’Arrêté du 11 février 2010. Nous venons ainsi d'adresser un projet de recours en annulation au Greffe du Tribunal Administratif de Nantes à l’encontre de l’Arrêté de Monsieur le Préfet du Département de Loire-Atlantique du 11 février 2010.
Pour le Collectif,
Varban Christov / Bertrand Deléon.
Nouveau recours en annulation